Les établissements d’hôtellerie de plein air (campings, villages vacances…) proposant des services de restauration, snack, épicerie ou petit-déjeuner sont soumis à la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Le risque Légionnelles dans les installations des complexes sportifs est une réalité.
Aussi les contrôles de Légionnelles dans les complexes sportifs en France sont encadrés par des obligations légales et des procédures de surveillance. Les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre en place un plan de surveillance et de maintenance des installations à risque, consigné dans un carnet sanitaire. Ce document doit être tenu à disposition de l’Agence Régionale de Santé (ARS) à tout moment.
Le « Paquet Hygiène » européen
Les activités alimentaires, même saisonnières, doivent respecter les règlements européens en vigueur (CE 178/2002, 852/2004, etc.), comme toute activité de restauration commerciale.
Les seuils réglementaires pour la légionellose dans les réseaux d’eau chaude sanitaire (ECS) sont définis par l’arrêté du 1er février 2010 et déterminent le niveau de risque et les actions obligatoires pour le gestionnaire de l’installation.
Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)
Chaque activité de restauration doit disposer d’un PMS
adapté à son organisation (snacking, restauration rapide, épicerie…), incluant :
L’analyse des risques (HACCP)
Les bonnes pratiques d’hygiène
La traçabilité des produits
La gestion des non-conformités
Formation du personnel
Au moins une personne doit être formée à l’HACCP.
Une vigilance particulière est attendue en période saisonnière avec du personnel temporaire.
Autocontrôles
- Contrôle des températures (chambres froides, équipements),
- Analyses si nécessaire,
- Protocoles de nettoyage et désinfection.
Traçabilité
Une traçabilité claire est obligatoire pour les produits vendus ou servis (origine, DLC, fournisseurs).
Responsabilité juridique
L’exploitant engage sa responsabilité en cas de manquement :
Litiges clients
Sanctions administratives
Risques pénaux en cas de mise en danger
Le LABCO vous accompagne avec une expertise complète
pour garantir une sécurité alimentaire optimale et durable au sein de votre structure.
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