Les complexes sportifs et structures accueillant du public (stades, gymnases, salles polyvalentes) peuvent être amenés à manipuler ou distribuer des denrées alimentaires (buvettes, événements…). À ce titre, ils sont soumis à la réglementation en matière d’hygiène alimentaire.
Le risque Légionnelles dans les installations des complexes sportifs est une réalité.
Aussi les contrôles de Légionnelles dans les complexes sportifs en France sont encadrés par des obligations légales et des procédures de surveillance. Les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre en place un plan de surveillance et de maintenance des installations à risque, consigné dans un carnet sanitaire. Ce document doit être tenu à disposition de l’Agence Régionale de Santé (ARS) à tout moment.
Le cadre réglementaire
Dès lors qu’une activité de préparation, distribution ou vente de denrées existe, même occasionnelle, les règles du « Paquet Hygiène » s’appliquent. Les seuils réglementaires pour la légionellose dans les réseaux d’eau chaude sanitaire (ECS) sont définis par l’arrêté du 1er février 2010 et déterminent le niveau de risque et les actions obligatoires pour le gestionnaire de l’installation.
Organisation et hygiène
des activités alimentaires
Référent hygiène
Il est recommandé d’identifier un référent formé aux bonnes pratiques (HACCP) pour les activités alimentaires, même ponctuelles.
Autocontrôles simplifiés
Selon l’activité :
- Suivi des températures,
- Vérification de la propreté et des conditions de stockage,
- Surveillance des dates de consommation.
Traçabilité simplifiée
Les produits distribués doivent être identifiables (provenance, DLC), notamment en cas d’événement.
Responsabilité juridique
La structure organisatrice est responsable en cas de problème sanitaire, même lors d’événements ponctuels.
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